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1 cahier des clauses administratives générales
сущ.юр. общие административные условия (нормы, устанавливающие содержание административных договоров одного типа)Французско-русский универсальный словарь > cahier des clauses administratives générales
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2 cahier
m- cahier de charges de l'adjudicationcahier des clauses administratives générales — общие административные условия (нормы, устанавливающие содержание административных договоров одного типа)
- cahier des prescriptions communes
- cahier de prescriptions spéciales
См. также в других словарях:
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Liste des sigles de quatre lettres — {{{image}}} Sigles d une seule lettre Sigles de deux lettres Sigles de trois lettres AAA à DZZ EAA à HZZ IAA à LZZ MAA à PZZ QAA à TZZ UAA à XZZ YAA à ZZ … Wikipédia en Français
Code des marchés publics (France) — En droit français, le code des marchés publics est le code regroupant les procédures que les administrations françaises et les collectivités locales doivent respecter lorsqu ils passent une commande de biens ou de services. Les procédures d… … Wikipédia en Français